Pour les entreprises qui exportent vers les pays membres de l'UE ou qui en importent, les règles relatives au transport maritime international ont changé lorsque le Royaume-Uni a quitté l'UE. Toutefois, le recours aux services d'un spécialiste du dédouanement contribuera grandement à rendre le processus aussi indolore que possible.

En tant qu'entreprise européenne de transport et de logistique de premier plan, fournissant des services de fret à destination et en provenance du Royaume-Uni et du marché de l'UE depuis 2005, Efret a navigué avec succès dans l'évolution des règles et des restrictions spécifiques à chaque pays, de gravité variable, pendant de nombreuses années. Cependant, depuis l'entrée en vigueur du Brexit en janvier 2021, la réintroduction des douanes aux frontières a eu l'impact le plus étendu de tous les changements réglementaires précédents dans le secteur du transport.

Afin d'assurer un passage sans heurts des marchandises de nos clients et de réduire au minimum les retards de nos camions, nous avons collaboré avec les autorités douanières pour créer notre propre agence de dédouanement et de courtage.

En tant que représentant direct et opérateur économique agréé (OEA), nous pouvons donner accès à nos garanties et autorisations, notamment la garantie de transit, le compte de report et l'expéditeur agréé, au bénéfice de nos clients.

Nous avons établi un solide réseau d'agents en douane dans toute l'Europe, ce qui nous permet d'offrir des services de courtage complets de porte à porte qui s'intègrent parfaitement à nos solutions de transport et de logistique 4PL.

Que doivent savoir les exportateurs et importateurs de fret britanniques ?

Les déclarations en douane sont désormais obligatoires pour toutes les marchandises entrant ou sortant du Royaume-Uni et des pays de l'UE. Il est essentiel de préparer à l'avance les documents nécessaires. En fin de compte, c'est à l'expéditeur qu'incombe la responsabilité d'établir les déclarations douanières britanniques. Il devra disposer d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (E ORI), qu'il peut obtenir auprès de l'administration fiscale et douanière (HM Revenue & Customs).

Une facture commerciale et une liste de colisage accompagnant les documents d'exportation sont également nécessaires. Pour une livraison réussie, ces documents doivent accompagner les marchandises, ainsi que les licences ou certificats pertinents.

Un accord commercial préférentiel conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pour de nombreux produits signifie qu'un client de l'Union européenne peut bénéficier d'une réduction des droits d'importation. Cela ne s'applique que si votre facture commerciale comporte des informations sur l'origine des marchandises montrant qu'elles sont conformes à l'accord.

Les expéditeurs doivent également indiquer la valeur de leurs marchandises sur la facture (prix de vente ou valeur marchande) et classer les marchandises exportées en utilisant le bon code de marchandise du système harmonisé (SH ). L'outil Trade Tariff du HMRC contient une liste exhaustive des codes SH, des droits de douane et des taux de TVA. Le taux de TVA payable par les importateurs de l'UE sur les marchandises en provenance du Royaume-Uni est de 20 % et les droits de douane peuvent varier entre 0 % (pour les marchandises préférentielles) et 22 %. Depuis janvier 2022, certains importateurs de l'UE peuvent bénéficier d'un régime de TVA différée.

Notre équipe d'agents en douane qualifiés sera en mesure d'aider nos clients avec les codes SH et de les conseiller sur les exigences douanières pour leurs marchandises. Nous pouvons effectuer les déclarations afin d'éviter les retards dans le passage des marchandises à la frontière britannique.

Pour les déclarations d'importation, les expéditeurs doivent indiquer la valeur et le code des marchandises importées - afin de déterminer le taux de droits à payer et si une licence d'importation est nécessaire. Les expéditeurs peuvent être en mesure de payer moins de droits de douane, voire pas du tout, en vertu de l'accord commercial préférentiel conclu entre le Royaume-Uni et l'UE pour de nombreuses marchandises.

Les exportateurs de l'UE vers le Royaume-Uni doivent s'inscrire pour obtenir un numéro d'exportateur enregistré (REX), qui est l'équivalent du numéro EORI britannique.

Pour les envois du Royaume-Uni vers l'UE, il est nécessaire de vérifier que le destinataire est en mesure de les importer dans son pays. Il peut être nécessaire de faire une déclaration d'importation dans le pays destinataire, ou d'avoir une licence/un certificat pour être destinataire de marchandises en provenance du Royaume-Uni.

Quel est l'impact sur le transport des denrées alimentaires ?

L'accord de Brexit du Royaume-Uni avec l'UE prévoit que les importations de denrées alimentaires en provenance de l'UE soient soumises à des contrôles aux frontières et à des taxes supplémentaires, mais, contrairement à ce que j'avais indiqué dans mon article de juillet dernier, le gouvernement britannique vient d'en repousser la mise en œuvre pour la cinquième fois. Il craint en effet que les restrictions supplémentaires ne contribuent à l'inflation des denrées alimentaires, ce qui serait extrêmement difficile à avaler pour les consommateurs britanniques.

Les contrôles sont maintenant reprogrammés pour être mis en œuvre à la fin du mois d'avril 2024. Selon les rapports de la BBC, certaines sources sont sceptiques quant à leur réalisation, en raison des implications politiques inévitables.

Taxes à l'importation :

L'équipe des douanes d'Efret peut fournir ces informations à condition que l'exportateur ait le bon code de marchandise HS. Il est important de noter que certaines marchandises peuvent faire l'objet de restrictions, qu'il s'agisse de munitions, de médicaments ou de produits végétaux. Elles peuvent être soumises à des règles particulières et nécessiter une licence d'importation spécifique.

Conclusion :

Les entreprises qui importent et exportent des marchandises à destination et en provenance de l'UE trouveront extrêmement avantageux de faire appel à notre agence douanière spécialisée pour effectuer les déclarations en douane dans le cadre du transport. Notre planification préalable, nos connaissances et notre expérience minimisent les délais de transit et garantissent le respect des protocoles douaniers.

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